Une mensualisation du taux d’usure a été discutée ce mercredi 11 janvier 2023 entre le Gouverneur de la Banque de France, le ministre de l’Economie et des représentants de courtiers et de banques.

Le taux d’usure est le taux maximum que peuvent appliquer les établissements financiers aux prêts qu’ils accordent. Aujourd’hui, ce taux d’usure est réévalué de manière trimestrielle. Actuellement, les banques ainsi que les courtiers en crédit se trouvent pénalisés par cette modalité de réévaluation du taux d’usure. En effet, le coût de refinancement des banques a considérablement augmenté. Ces dernières se retrouvent alors totalement bloquées par les plafonds du taux d’usure.

C’est la raison pour laquelle une mensualisation du taux d’usure serait en pourparlers.

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Une mensualisation du taux d’usure, pourquoi faire ?

Effectivement, cette modalité de réévaluation permettrait de réévaluer le taux d’usure chaque mois. En ce sens, les banques pourraient remonter plus rapidement leurs taux. La mensualisation du taux d’usure permettrait alors aux établissements financiers de faire face aux difficultés qu’elles rencontraient en matière de crédit immobilier. De ce fait, les banques ne seraient plus bloquées par les plafonds du taux d’usure. 

De plus, le taux d’usure a largement augmenté en ce début d’année puisqu’il atteint 3,57% au 1er janvier. C’est pourquoi les organismes et institutions sont contraints de trouver d’autres modalités de réévaluation. Et ce, dans le but de ne pas immobiliser la réalisation de crédit immobilier.

 

évolution des taux d'usure en 2022

A quand une mensualisation du taux d’usure ?

Si une mensualisation du taux d’usure a été envisagée ce mercredi 11 janvier 2023 entre le Gouvernement, la Banque de France ainsi que des représentants de courtiers et de banques, elle n’est pas encore acquise.

En effet, alors que les courtiers en crédits faisaient état, depuis un moment, de réelles craintes quant à cette situation, la mise en place d’une mensualisation avait toujours été rejetée par la Banque de France.

Toutefois, cette solution pourrait voir le jour afin de répondre aux réelles difficultés des établissements financiers.

En revanche, cette dernière ne sera possible qu’après accord du gouverneur de la Banque de France et proposition au ministère de l’Economie.

A suivre …..