Tout savoir sur l’assurance de prêt. Vous souhaitez emprunter pour acquérir votre résidence principale ? Ou encore faire un regroupement de crédit ? Dans tous les cas, une assurance emprunteur vous sera proposée. Il est donc important de connaître les différents types de garantie et d’en comprendre les mécanismes. Voir aussi notre article sur faut il souscrire une assurance emprunteur ?
Crédits et Conseils Hexafi est courtier en financement (prêt immobilier, rachat des crédits) et également courtier en assurance de prêt. Notre outil de simulation d’assurance vous permet en quelques clics de nous envoyer une demande d’assurance. Nous rechercherons pour vous les meilleurs tarifs d’assurance emprunteur.
L’assurance de prêt, c’est quoi ?
L’assurance de prêt est une couverture qui permet à l’assureur de se substituer à l’emprunteur dans le cas de la réalisation d’un évènement. Événement comme l’invalidité, l’incapacité temporaire de travailler, la perte totale d’autonomie ou de l’emploi et le décès.
Souvent, pour souscrire une telle assurance, vous devrez remplir un questionnaire de santé. Ou alors rédiger une déclaration concernant votre état de santé. Cette déclaration va déterminer la tarification de l’assurance qui vous sera proposée. Consultez notre page sur comment changer une assurance emprunteur ?
Assurance emprunteur : obligatoire ?
Même si certains assureurs affirment que l’assurance de prêt est obligatoire, sachez qu’aucune disposition légale ne l’impose. Cependant, il faut savoir qu’un établissement prêteur peut accorder un prêt à la condition de souscrire une assurance de prêt. L’organisme de crédit peut donc en faire une condition d’octroi de l’emprunt.
Aussi, il peut vous accorder un taux d’intérêt préférentiel en contrepartie de la souscription de leur assurance de prêt.
Sachez que pour un crédit à la consommation, une telle assurance n’est pas obligatoirement demandée.
Par contre, pour un prêt immobilier, l’obligation de souscrire une assurance emprunteur est systématiquement demandée.
Aussi lors d’un investissement immobilier locatif, on vous demandera de vous assurer contre les risques de décès, de PTIA (Perte Totale et Irréversible d’Autonomie). S’il s’agit de l’acquisition de votre résidence principale, on vous demandera en plus de couvrir les risques d’ITT (Invalidité et d’Incapacité de Travail). Certaines banques peuvent même vous demander que l’assurance couvre le risque de perte d’emploi.
Différentes garanties d’une assurance de prêt ?
Comme on l’a précisé auparavant, une assurance emprunteur peut donc comporter des garanties contre les risques suivants :
- Décès de l’emprunteur
- PTIA (Perte totale et irréversible d’autonomie)
- Invalidité permanente (qui peut être totale ou partielle)
- Incapacité temporaire de travail (qui peut être totale ou partielle)
- Perte d’emploi
Sachez que ces garanties doivent figurer dans le contrat d’assurance que vous allez signer avec l’organisme assureur. Vérifiez bien les conditions de chaque risque couvert ainsi que la garantie proposée.
La garantie « décès » d’une assurance de prêt
La garantie qui couvre le risque du décès de l’emprunteur est toujours présente dans un contrat d’assurance emprunteur. Toutefois, elle établit souvent un âge limite et peut ne pas couvrir ce risque jusqu’au terme du crédit. Il est donc important de vérifier ce détail.
Cette garantie couvre le décès peu importe la cause, sous réserve des exclusions de garantie prévues par le contrat d’assurance. La loi impose que l’assurance de prêt couvre même le décès en cas de suicide à partir de la deuxième année après la souscription de l’assurance.
En cas de décès, l’assureur va verser le capital restant dû par l’assuré, au jour du décès de ce dernier.
Perte totale et irréversible d’autonomie
La garantie qui couvre la Perte totale et irréversible d’autonomie appelée PTIA doit cumuler 3 conditions :
- Suite à un événement, l’assuré est dans l’impossibilité totale et définitive de travailler ou d’exécuter quelque activité rémunérée que ce soit ;
- L’assuré se trouve dans la nécessité absolue et définitive de recourir à l’assistance constante et totale d’une tierce personne. Pour faire 3 ou 4 des actes de la vie quotidienne (s’habiller, se lever du lit, faire sa toilette, se nourrir, se déplacer);
- La perte d’autonomie doit arriver avant l’âge limite qui est prévu au contrat. 65 ans ou l’âge de la retraite sont souvent pris comme âge limite dans ce genre de contrat.
Enfin, sachez qu’il faut lire attentivement la proposition de contrat de l’assurance de prêt. Notamment, cette garantie PTIA car il arrive souvent que l’assureur exige que vous bénéficiez d’une pension d’invalidité de 3ème catégorie d’un régime obligatoire d’assurance maladie. En plus, même ainsi il peut y avoir des conditions supplémentaires pour que la garantie PTIA puisse être mise à exécution.
Assurance de prêt : invalidité permanente
Cette garantie couvre le risque de l’invalidité totale ou partielle qui met l’assuré en incapacité de travailler.
Il s’agit d’une IPT (Invalidité Permanente Totale) quand suite à un accident ou une maladie vous êtes reconnu/e, soit :
- Totalement inapte à l’exercice de toute activité rémunérée ;
- Totalement inapte à effectuer l’activité que vous exerciez au jour de l’accident.
Dans le cas de l’invalidité permanente, il faut aussi lire attentivement les clauses. Le plus souvent la garantie IPT sera mise à exécution après la consolidation de l’état de santé de l’assuré et seulement si celui-ci présente un taux d’incapacité égal au moins à 66 %. Le contrat d’assurance doit mentionner le barème médical qui détermine ce taux.
Ce taux est souvent déterminé en combinant un taux d’incapacité fonctionnelle avec celui concernant l’incapacité professionnelle.
S’il y a désaccord sur le taux d’incapacité entre l’assureur et l’assuré, une procédure à suivre doit être prévue dans le contrat d’assurance. Une expertise judiciaire sera la plupart du temps la solution convenue pour résoudre ce type de désaccord.
Il s’agit d’une IPP (Invalidité Permanente Partielle) lorsque suite à un accident ou une maladie et après la consolidation de l’état de santé de l’assuré, ce dernier est reconnu soit :
- Partiellement inapte à l’exercice de toute activité rémunérée ;
- Partiellement inapte à effectuer l’activité que vous exerciez au jour de l’accident.
Tout comme pour l’IPT, la garantie est mise à exécution selon les conditions du contrat et le taux d’incapacité doit être cette fois-ci être compris entre 33 % et 66 %.
Vous ne pourrez souscrire à une IPP seulement qu’en complément d’une IPT.
Incapacité Temporaire de Travail
La garantie ITT d’un contrat d’assurance de prêt est mise en exécution en cas de maladie ou d’un accident, provoquant un arrêt de travail. En plus, l’assureur doit considérer que l’assuré est inapte soit :
- À exercer toute activité professionnelle temporairement ;
- Soit à exercer de manière temporaire l’activité professionnelle que l’assuré exerçait avant l’arrêt de travail.
Sachez qu’en cas de reprise de l’activité professionnelle même partielle, la prise en charge des remboursements des mensualités du crédit cesse. Sauf, s’il y a une clause expresse dans le contrat d’assurance de prêt. C’est pourquoi il faut lire attentivement les clauses de l’ITT avant de signer afin de ne pas avoir de surprise.
La garantie « perte d’emploi »
Garantie moins souvent souscrite. Cependant, si vous avez un emploi précaire, il peut être utile d’y souscrire. Cette garantie est mise en exécution lors d’un licenciement et à l’ouverture de droit au versement des prestations par Pôle Emploi.
Les conditions de la mise en exécution varient souvent d’un assureur à l’autre. Parmi les conditions les plus courantes de la garantie PE, il y a :
- Une durée maximum des versements des indemnisations ;
- Un délai de carence entre la souscription de l’assurance et la perte de l’emploi (plusieurs mois)
- Un délai de franchise entre la perte de l’emploi et la date du versement de l’indemnisation de la garantie PE.
Fiche standardisée d’information (FSI) ?
La Fiche standardisée d’information est un document informatif qui doit être remis dès la première simulation de prêt. Remise par tout professionnel, que ce soit un assureur ou un intermédiaire en assurance. Cette obligation légale concernant l’information sur l’assurance de prêt est en vigueur depuis le 1er juillet 2009.
La FSI présente les principales caractéristiques d’un contrat d’assurance emprunteur. Elle doit expliquer ce qu’est l’assurance emprunteur, les garanties et les risques couverts, les conditions de mise en exécution, les montants de l’indemnisation, etc.
Points de vigilance avant de souscrire un contrat d’assurance emprunteur
Comme vous l’avez compris, si vous envisagez de souscrire un prêt immobilier, vous devrez aussi souscrire une assurance de prêt. Sachez que depuis la loi Lagarde, vous avez le droit de choisir votre assurance emprunteur. Ainsi vous pouvez choisir une assurance autre que celle proposée par votre banque. Cependant, les garanties doivent être au moins équivalentes à celles qui se trouvent dans le contrat d’assurance de la banque prêteuse.
Il est important de lire attentivement les propositions des organismes assureurs. Demandez-en à plusieurs professionnels de l’assurance afin de pouvoir comparer les conditions.
Voici quelques points de vigilance que vous devrez regarder et lire attentivement:
- Les limites d’âge pour la mise en jeu des différentes garanties proposées par le contrat ;
- L’âge auquel va cesser le versement des prestations des garanties ;
- Les exclusions de garantie que vous pourrez trouver dans les conditions générales du contrat d’assurance emprunteur ;
- Le délai de carence ou le délai de franchise ;
- La modalité de prise en charge et notamment si elle est sous forme de forfait ou d’indemnisation ;
- Les limitations des différentes garanties (pathologies, barème médical, etc.) ;
- La modalité de détermination du taux d’invalidité et procédure en cas de désaccord.
