Assurance de prêt
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L’assurance de prêt, c’est quoi ?
L’assurance de prêt est une couverture qui permet à l’assureur de se substituer à l’emprunteur dans le cas de la réalisation d’un évènement. Événement comme l’invalidité, l’incapacité temporaire de travailler, la perte totale d’autonomie ou de l’emploi et le décès.
Souvent, pour souscrire une telle assurance, vous devrez remplir un questionnaire de santé. Ou alors rédiger une déclaration concernant votre état de santé. Cette déclaration va déterminer la tarification de l’assurance qui vous sera proposée. Consultez notre page sur comment changer une assurance emprunteur ?
Assurance emprunteur : obligatoire ?
Même si certains assureurs affirment que l’assurance de prêt est obligatoire, sachez qu’aucune disposition légale ne l’impose. Cependant, il faut savoir qu’un établissement prêteur peut accorder un prêt à la condition de souscrire une assurance de prêt. L’organisme de crédit peut donc en faire une condition d’octroi de l’emprunt.
Aussi, il peut vous accorder un taux d’intérêt préférentiel en contrepartie de la souscription de leur assurance de prêt.
Par contre, pour un prêt immobilier, l’obligation de souscrire une assurance emprunteur est systématiquement demandée.
Aussi lors d’un investissement immobilier locatif, on vous demandera de vous assurer contre les risques de décès, de PTIA (Perte Totale et Irréversible d’Autonomie). S’il s’agit de l’acquisition de votre résidence principale, on vous demandera en plus de couvrir les risques d’ITT (Invalidité et d’Incapacité de Travail). Certaines banques peuvent même vous demander que l’assurance couvre le risque de perte d’emploi.
Différentes garanties d’une assurance de prêt ?
Une assurance emprunteur peut donc comporter des garanties contre les risques suivants :
- Décès de l’emprunteur
- PTIA (Perte totale et irréversible d’autonomie)
- Invalidité permanente (qui peut être totale ou partielle)
- Incapacité temporaire de travail (qui peut être totale ou partielle)
- Perte d’emploi
Comprendre les garanties de votre contrat
La garantie « décès » d’une assurance de prêt
Cette garantie est toujours incluse dans un contrat d’assurance emprunteur. Elle permet à l’assureur de rembourser le capital restant dû en cas de décès de l’assuré, protégeant ainsi ses proches.
Elle couvre en principe le décès quelle qu’en soit la cause, sauf exclusions mentionnées au contrat.
Un âge limite est généralement prévu et la couverture peut ne pas s’appliquer jusqu’à la fin du prêt. La loi impose que le décès soit couvert même en cas de suicide, dès la 2ᵉ année suivant la souscription.
Perte totale et irréversible d’autonomie
La garantie qui couvre la Perte totale et irréversible d’autonomie appelée PTIA doit cumuler 3 conditions :
Certains assureurs exigent une pension d’invalidité de 3ᵉ catégorie de la Sécurité sociale. Il peut également y avoir des conditions supplémentaires pour que la garantie PTIA puisse être mise à exécution.
Assurance de prêt : invalidité permanente
Cette garantie couvre le risque d’invalidité totale ou partielle qui met l’assuré en incapacité de travailler.
Le taux est calculé selon un barème médical combinant incapacité fonctionnelle et professionnelle. En cas de désaccord, une expertise médicale indépendante peut être prévue.
Incapacité Temporaire de Travail
Couvre les mensualités du prêt si l’assuré est temporairement inapte à travailler suite à un
accident ou une maladie. En plus, l’assureur doit considérer que l’assuré est inapte soit :
Important : la prise en charge cesse dès la reprise d’activité, même partielle, sauf clause contraire. Vérifiez les délais de carence, la durée d’indemnisation et les
exclusions prévues.
La garantie « perte d’emploi »
Optionnelle et moins répandue, elle protège en cas de licenciement ouvrant droit aux allocations chômage (Pôle Emploi). Pertinente pour les situations d’emploi précaire.
Fiche standardisée d’information (FSI) ?
La Fiche standardisée d’information est un document informatif qui doit être remis dès la première simulation de prêt. Remise par tout professionnel, que ce soit un assureur ou un intermédiaire en assurance. Cette obligation légale concernant l’information sur l’assurance de prêt est en vigueur depuis le 1er juillet 2009.
La FSI présente les principales caractéristiques d’un contrat d’assurance emprunteur. Elle doit expliquer ce qu’est l’assurance emprunteur, les garanties et les risques couverts, les conditions de mise en exécution, les montants de l’indemnisation, etc.
Points de vigilance avant de souscrire un contrat d’assurance emprunteur
Comme vous l’avez compris, si vous envisagez de souscrire un prêt immobilier, vous devrez aussi souscrire une assurance de prêt. Sachez que depuis la loi Lagarde, vous avez le droit de choisir votre assurance emprunteur. Ainsi vous pouvez choisir une assurance autre que celle proposée par votre banque. Cependant, les garanties doivent être au moins équivalentes à celles qui se trouvent dans le contrat d’assurance de la banque prêteuse.Il est important de lire attentivement les propositions des organismes assureurs. Demandez-en à plusieurs professionnels de l’assurance afin de pouvoir comparer les conditions.Voici quelques points de vigilance que vous devrez regarder et lire attentivement:- Les limites d’âge pour la mise en jeu des différentes garanties proposées par le contrat ;
- L’âge auquel va cesser le versement des prestations des garanties ;
- Les exclusions de garantie que vous pourrez trouver dans les conditions générales du contrat d’assurance emprunteur ;
- Le délai de carence ou le délai de franchise ;
- La modalité de prise en charge et notamment si elle est sous forme de forfait ou d’indemnisation ;
- Les limitations des différentes garanties (pathologies, barème médical, etc.) ;
- La modalité de détermination du taux d’invalidité et procédure en cas de désaccord.
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