Le 11 janvier dernier, une discussion avait été ouverte entre la Banque de France, le ministre de l’Économie ainsi que des représentants financiers à propos d’une éventuelle mensualisation du taux d’usure.
De fait, cette mensualisation proposée comme solution aux craintes des établissements financiers, notamment des courtiers en crédits, prendra effectivement effet à compter du 1er février 2023.
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Une réévaluation du taux d'usure mensuelle effective
Le taux d’usure est défini comme le taux maximal que peuvent appliquer les établissements financiers aux prêts qu’ils accordent. Habituellement, la Banque de France révise le taux d’usure de manière trimestrielle. Or, en raison de la remontée rapide des taux de marchés, l’institution a dû prendre des mesures.
En ce sens, le taux d’usure sera modifié mensuellement à partir du 1er février 2023 pour tous les taux applicables du 1er février 2023 au 1er juillet 2023. De plus, cette modification concerne tous les types de prêts (crédit immobilier, crédits à la consommation…).
Néanmoins, selon la Banque de France, « les taux d’usures resteront établis sur la base de la moyenne des taux pratiqués lors des trois mois précédents ».
Dans quel but est opéré cette mensualisation du taux d'usure ?
Une solution telle que la réévaluation du taux d’usure mensuelle a paru essentielle à la situation actuelle. En effet, grâce à elle, les banques ne seront plus bloquées par les différents plafonds du taux d’usure.
En ce sens, le principal but de cette mesure est de favoriser la production de crédit immobilier ou, tout du moins, de ne pas l’immobiliser. Effectivement, de nombreux emprunteurs ont pu se voir refuser l’octroi d’un crédit puisque le taux effectif global du prêt convoité était supérieur au taux d’usure.
Comment va s'opérer cette réévaluation ?
Concernant le mois de janvier 2023, les taux d’usures varient en fonction de la durée de votre prêt immobilier. En ce sens, les prêts d’une durée inférieure à 10 ans, le taux d’usure est égal 3,41%. Pour les prêts d’une durée variant entre 10 ans et moins de 20 ans, le taux d’usure est de 3,53%. Concernant les prêts d’une durée de 20 ans et plus, le taux d’usure est de 3,57%.
Par conséquent, ces taux d’usures seront révisés dès le début du mois de février 2023. Alors, rendez-vous le 1erfévrier pour connaître la première réévaluation mensuelle…
