En décembre dernier, le Haut Conseil de stabilité financière (HCSF) publiait ses « recommandations » pour éviter la consommation excessive de crédit par les particuliers. À cet égard, les banques doivent donc désormais respecter un taux d’effort de 33% et plafonner la durée des prêts à 25 ans. L’objectif est d’éviter une surchauffe du marché du crédit. Fait intéressant : la distribution de crédit est en moyenne deux fois plus rapide en France qu’ailleurs dans la zone euro. En effet, avant ces recommandations, certaines banques prêtaient à un taux d’endettement allant jusqu’à 37% et jusqu’à 35 ans. Selon les autorités, plus d’un quart des nouveaux crédits immobiliers sont aujourd’hui d’une durée supérieure à 25 ans. Voir aussi notre article sur le Prêt à taux Zero.
Pour l’instant, il ne s’agit que de bonnes pratiques. Cependant, elles pourraient devenir obligatoires prochainement si les autorités ne constataient pas de progrès.
Le Haut Conseil de stabilité financière (HCSF), c’est quoi exactement ?
En bref, le HCSF est l’autorité française chargée de surveiller le système financier dans son ensemble. Composé de huit membres, il a pour but de préserver la stabilité et la capacité à assurer une contribution soutenable à la croissance économique.
La mission du Haut Conseil de stabilité financière (HCSF) est de prévenir tout dysfonctionnement du système financier conduisant à une dégradation de sa capacité à assurer le financement de l’économie. Autre objectif du HCSF : faciliter la coopération et l’échange d’informations entre les institutions que ses membres incarnent. Ces échanges élaborent un élément primordial de l’efficacité d’ensemble du cadre de surveillance et de régulation.
Son action s’inscrit dans le cadre institutionnel européen. Par ailleurs, ses décisions sont prises en collaboration avec la Banque centrale européenne, la Commission européenne, l’Autorité bancaire européenne, le Comité européen du risque systémique et les autorités des autres États membres de l’Union européenne. Ainsi, le Haut Conseil de stabilité financière établit ses décisions sur le « pouvoir discrétionnaire orienté ». Autrement dit, un jeu d’indicateurs, d’analyses et d’études approfondies de la situation financière française. Cependant, les décisions relèvent in fine du jugement discrétionnaire du HCSF
Les pouvoirs du HCSF
Afin d’éviter tout risque systémique, le Haut Conseil de stabilité financière (HCSF) use de trois types d’instruments :
- d’influence (communication) qui permettent de signaler un risque, de coordonner des comportements, etc.
- intermédiaires (recommandations) qui invitent les tiers à une réponse ou une action formelle.
- contraignants qui correspondent à la mobilisation de pouvoirs juridiquement contraignants.
Sur proposition du gouverneur de la Banque de France, le HCSF peut imposer des dispositions contraignantes parmi lesquelles :
- imposer la mise en place d’un coussin pour le risque systémique ayant pour but d’augmenter la résilience du système bancaire en cas de crise et permettre aux établissements financiers de faire face à leurs engagements.
- imposer un coussin contra-cyclique ayant pour vocation à minimiser les effets des cycles financiers.
- mobiliser les pouvoirs prévus à l’article 458 du règlement (UE) n°575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 : des mesures nationales peuvent être prises en cas d’identification de variations d’intensité du risque systémique ou macroprudentiel.
- fixer des conditions d’octroi de crédit en vue de prévenir la hausse excessive du prix des actifs ou l’endettement trop important des agents économiques.
Le Haut Conseil de stabilité financière se réunit au moins quatre fois par an et remet un rapport annuel au Parlement.
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